Conditions Générales d'Utilisation

1 Objet du service

GénéDictée est une plateforme en ligne destinée aux enseignants et aux professionnels de l'éducation. Elle permet de transformer des textes écrits en dictées audio interactives grâce à des technologies d'Intelligence Artificielle. Le service inclut la génération de voix, le découpage en segments audio et la mise à disposition d'un lecteur synchronisé.

2 Accès et Inscription

L'accès à la création de dictées nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. L'usage du service est strictement réservé à un cadre pédagogique ou personnel.

3 Propriété Intellectuelle

Contenu utilisateur : L'enseignant reste propriétaire des textes qu'il soumet à la plateforme. Toutefois, en rendant une dictée "Publique", il concède aux autres utilisateurs le droit de copier et d'utiliser ce contenu dans un cadre strictement éducatif.

Contenu généré : Les fichiers audio générés par l'IA sont mis à disposition pour un usage pédagogique. Toute exploitation commerciale des voix ou du service est formellement interdite.

4 Responsabilité

L'IA peut parfois commettre des erreurs d'articulation ou de synchronisation. Il appartient à l'enseignant de vérifier la qualité de la dictée générée avant de la soumettre à ses élèves. GénéDictée ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs pédagogiques découlant de l'usage automatisé du service.

5 Données Personnelles (RGPD)

5.1 Protection des données personnelles

Nous collectons les données suivantes :

Compte utilisateur : adresse email professionnelle.
Contenu créé : titres et textes des dictées que vous créez.
Logs techniques : adresse IP, pages visitées, date/heure de connexion.

5.2 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

Vous permettre d'accéder à votre compte.
Générer et stocker vos dictées audio.
Assurer la sécurité du service (détection d'intrusion, analyse des erreurs).
Améliorer les performances du site.

5.3 Durée de conservation

Compte utilisateur : tant que votre compte est actif + 1 an après suppression.
Dictées : tant que vous ne les supprimez pas.
Logs techniques : 12 mois maximum.

5.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger vos données inexactes.
Droit à l'effacement : supprimer votre compte et vos données.
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à :

5.5 Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

Connexion sécurisée HTTPS.
Mots de passe chiffrés (hash).
Accès restreint aux serveurs.
Logs sécurisés avec accès limité.

6 Modifications

GénéDictée se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur lors de leur connexion au service.

7 Gestion des Cookies

GénéDictée utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement technique du service. Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement car ils sont indispensables à la fourniture du service expressément demandé par l'utilisateur.

Base légale : exécution du contrat / fourniture du service (RGPD art. 6(1)(b)) — les cookies techniques sont nécessaires pour permettre l’accès authentifié au service.

Nom	Type	Finalité	Durée	Consentement requis
session_auth	Cookie technique	Maintien de l’authentification de l’utilisateur et sécurisation de la session.	12 mois max	Non (strictement nécessaire)